La grande réforme du statut de Paris n’est pas pour aujourd’hui

logo-le-monde-frTribune publiée sur LeMonde.fr le 10 octobre 2016

Dans une tribune publiée cet été en soutien au futur projet de réforme du statut de Paris, les parlementaires socialistes de la capitale s’érigeaient en restaurateurs des libertés municipales. Ils n’hésitaient pas alors à convoquer le souvenir d’Étienne Marcel, comme si le texte bientôt porté sur les fonts baptismaux par François Hollande et Anne Hidalgo était une sorte de refondation. Or, un bref survol de l’histoire municipale de Paris montre que nous sommes loin du compte.

Pour comprendre la spécificité de la municipalité parisienne, il faut remonter le cours du temps jusqu’aux rois capétiens. La période qui s’ouvre alors, concomitante à l’apparition de la structure communale en Occident, est caractérisée à la fois par l’affirmation de la monarchie dans l’enceinte de Paris et par l’ascension de la bourgeoisie marchande. Elle campe le contexte dans lequel s’élaboreront les institutions municipales, dans une forme de confrontation entre le pouvoir central et les aspirations d’un peuple désireux d’exercer lui-même les prérogatives municipales. Depuis le tournant du XIVe siècle jusqu’à l’élection de Jacques Chirac, en 1977, l’histoire de la capitale fut ainsi marquée par la mainmise de l’État sur la Ville, et ponctuée par de fugaces réapparitions de la mairie de Paris, à la faveur des mouvements révolutionnaires.

Le statut actuel de Paris fut réglé en 1982. La fameuse loi Paris-Lyon-Marseille dote les trois plus grandes villes de France d’un conseil municipal et de conseils d’arrondissement, ainsi que d’un mode de scrutin pour le moins baroque. À Paris, la situation juridique est encore plus complexe, la compétence de l’État demeurant pour la tranquillité publique, la sécurité civile et la circulation.

Assurément, le projet de loi soumis à l’examen des sénateurs à partir du 11 octobre ne parachèvera pas la remunicipalisation des institutions parisiennes. Si l’on veut bien passer sur ses aspects les plus anecdotiques (récupération par la municipalité de la police des baignades), les plus technocratiques (fusion de la Ville et du département), les plus politiques (regroupement des quatre premiers arrondissements et transfert mécanique d’un siège de conseiller de Paris de la droite vers la gauche) et les plus « acrobatiques » (implantation de casinos dans la capitale), on verra qu’il ne reste pas grand-chose à ce texte – en tout cas aucune des trois catégories de mesures qui auraient pu en faire la « grande réforme » du statut de Paris.

Premièrement, le projet de Mme Hidalgo maintient en l’état un mode de scrutin proprement aberrant, capable de transformer une minorité de voix en une majorité de sièges. Il est surprenant, à vrai dire, que la maire de Paris n’ait pas souhaité porter cette réforme-là, symboliquement la plus importante.

Deuxièmement, le projet de Mme Hidalgo ne crée pas une véritable police municipale. Aujourd’hui, à Paris, la police nationale est focalisée sur ses missions de police judiciaire et de maintien de l’ordre, au détriment de la lutte contre les petites infractions et incivilités du quotidien. Dans les quartiers populaires, où le besoin de lien social est le plus important, comme dans les quartiers touristiques, où les vols à la tire et la mendicité agressive mobilisent les forces de l’ordre, il faut un corps d’agents au contact de la population. La réforme du statut de Paris aurait pu, aurait dû être l’occasion d’acter ce principe, comme le proposaient notamment Philippe Goujon et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Troisièmement, le projet de Mme Hidalgo ne revoit pas la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. En l’état actuel des choses, ces dernières ne sont pas outillées pour satisfaire les demandes de leurs administrés. Sur les questions liées au développement urbain, elles rendent un avis seulement consultatif. Pour les problématiques du quotidien, elles échangent, certes, avec les services, mais ne peuvent pas leur donner d’instructions. Dans un contexte de réorganisation des attributions en Ile-de-France entre l’échelon régional et l’échelon municipal, il aurait été utile d’engager une réflexion approfondie sur le niveau pertinent d’exercice des compétences municipales.

Au total, le projet de Mme Hidalgo se focalise sur des mesures dont certaines sont opportunes, mais n’en sont pas moins accessoires par rapport à ce qui forme le cœur de la municipalité parisienne. Dans ce texte a minima, annoncé en cours de mandature, on ne trouve pas trace d’une réflexion particulière de celle qui fut, treize années durant, première adjointe au maire de Paris. Qu’à cela ne tienne, il appartiendra à un autre maire, ou plutôt à un autre candidat à la mairie, de parachever l’évolution institutionnelle de Paris, dont les libertés municipales resteront, pour un temps encore, rognées aux encoignures.

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